Permis de construire n° 01524617M0004 à Valette pour 562 m² de locaux, Peyre Grosse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 01524617M0004
Demandeur
GAEC PEYRE GROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01524617M0004, délivré le 18 décembre 2017 à Valette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Peyre Grosse. Le projet est porté par GAEC PEYRE GROSSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C286, C80. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2018
Achèvement (DAACT)
22/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Valette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyre Grosse
Territoires administratifs
- Commune
- Valette Code postal 15400 Identifiant INSEE 15246
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 686 m² |
| Total | 1 124 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 124 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PEYRE GROSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450950688
- SIRET
- 45095068800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VALETTE (15400)
Autres dossiers de GAEC PEYRE GROSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01524617M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |