Permis de construire Locaux N° 01524617M0004

Permis de construire à Valette pour 562 m² de locaux - Peyre Grosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyre Grosse, Valette (15400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PEYRE GROSSE et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 22 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01524617M0004, instruit par la commune de Valette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 01524617M0004

Demandeur

GAEC PEYRE GROSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01524617M0004, délivré le 18 décembre 2017 à Valette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Peyre Grosse, Valette (15400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PEYRE GROSSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C286, C80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 304 m²

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

1 686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2019.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

22/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

22/04/2019

Localisation du projet à Valette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C286 C80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyre Grosse

Territoire administratif

Commune: Valette Code postal 15400 Identifiant INSEE 15246
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 124 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	1 686 m²
Total	1 124 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 124 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	1 686 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PEYRE GROSSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 450950688
SIRET: 45095068800017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VALETTE (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01524617M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyre Grosse, Valette (15400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PEYRE GROSSE et accordé le 18 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 22 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01524617M0004, instruit par la commune de Valette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valette

PC n°01524624M0002 Locaux Autorisé

Marcombes

Valette (15400)

Extension sans transformation

05 juil. 2024 92 m² SDP ROD TRAIT

PC n°01524621M0001 Logement Autorisé

Aubaroux

Valette (15400)

Transformation sans extension

11 avr. 2021 191 m² SDP

PC n°01524620M0001 Locaux Autorisé

La Malaudie

Valette (15400)

Nouvelle construction

15 mai 2020 386 m² SDP GAEC DE LA MALAUDIE

PC n°01524619M0004 Locaux Autorisé

Le Bourg

Valette (15400)

Extension sans transformation

12 déc. 2019 4 m² SDP COMMUNE DE VALETTE

PC n°01524619M0001 Logement Annulé

Marcombes

Valette (15400)

Transformation sans extension

16 juil. 2019 73 m² SDP

PC n°01524618M0002 Locaux Autorisé

Le Bourg

Valette (15400)

Extension sans transformation

12 sept. 2018 100 m² SDP COMMUNE DE VALETTE

Autres types d'autorisations à Valette

Permis de démolir à Valette

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valette

Autres types d'autorisations à Valette

Caractéristiques du projet