Permis de construire Locaux N° 01512013M0006

Permis de construire à Mauriac pour 165 m² de locaux - 5 Av Charles Perie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 01512013M0006

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Cette page présente le permis de construire n° 01512013M0006, délivré le 28 juin 2013 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Av Charles Perie, Mauriac (15200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2015.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2015

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 12 m² 44 m² 0 m² 0 m² 56 m² 100 m²
Locaux 212 m² 29 m² 80 m² 0 m² 124 m² 0 m² 197 m²
Total 256 m² 41 m² 124 m² 0 m² 124 m² 41 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 132 m² 29 m² 80 m² 0 m² 44 m² 65 m² 197 m²
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 212 m² 29 m² 80 m² 0 m² 124 m² 0 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
382742013
SIRET
38274201301501
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512013M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Charles Perie, Mauriac (15200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512013M0006, instruit par la commune de Mauriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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