Permis de construire Logement N° 01512019M0005

Permis de construire n° 01512019M0005 à Mauriac pour 115 m² de logement, 35Bis Av Charles Perie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 01512019M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35Bis Av Charles Perie, le permis de construire n° 01512019M0005 a été délivré le 21 août 2019 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC55. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauriac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC54 AC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 61 m²
Total 176 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALVIGNAC (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512019M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35Bis Av Charles Perie, à Mauriac (15200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01512019M0005, déposé en mairie de Mauriac.

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