Permis de construire Logement N° 01512019M0007

Permis de construire n° 01512019M0007 à Mauriac pour 103 m² de logement, 39 Av Charles Perie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 01512019M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Av Charles Perie, le permis de construire n° 01512019M0007 a été délivré le 26 septembre 2019 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauriac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURIAC (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01512019M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Charles Perie, à Mauriac (15200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512019M0007, déposé en mairie de Mauriac.

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