Permis de construire n° 01512013M0005 à Mauriac pour 1 401 m² de locaux, Albos
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 01512013M0005
Demandeur
GAEC DES MENHIRS D ALBOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01512013M0005 a été délivré le 11 avril 2013 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Albos. Le dossier a été déposé par GAEC DES MENHIRS D ALBOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mauriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Albos
Territoires administratifs
- Commune
- Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 996 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 3 397 m² |
| Total | 1 996 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 3 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 996 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 3 397 m² |
| Total locaux | 1 996 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 3 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MENHIRS D ALBOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352489280
- SIRET
- 35248928000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MAURIAC (15200)
Autres dossiers de GAEC DES MENHIRS D ALBOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01512013M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |