Permis de construire Locaux N° 01511614M0005

Permis de construire n° 01511614M0005 à Marchastel pour 200 m² de locaux, Auliac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PC n° 01511614M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01511614M0005, délivré le 24 novembre 2014 à Marchastel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Auliac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA11. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchastel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 890 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Marchastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auliac

Territoires administratifs

Commune
Marchastel Code postal 15400 Identifiant INSEE 15116
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 760 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 960 m²
Total 760 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 760 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 960 m²
Total locaux 760 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHASTEL (15400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511614M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Auliac, à Marchastel (15400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01511614M0005, déposé en mairie de Marchastel.

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