Permis de construire n° 01511614M0004 à Marchastel pour 277 m² de locaux, Le Pecher
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 01511614M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pecher, le permis de construire n° 01511614M0004 a été délivré le 10 octobre 2014 à Marchastel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pecher
Territoires administratifs
- Commune
- Marchastel Code postal 15400 Identifiant INSEE 15116
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 190 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 467 m² |
| Total | 2 190 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 190 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 467 m² |
| Total locaux | 2 190 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 2 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHASTEL (15400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511614M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |