Permis de construire n° 01511614M0002 à Marchastel pour 658 m² de locaux, Rejateix
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 01511614M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rejateix, le permis de construire n° 01511614M0002 a été délivré le 8 juillet 2014 à Marchastel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Marchastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rejateix
Territoires administratifs
- Commune
- Marchastel Code postal 15400 Identifiant INSEE 15116
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 151 m² |
| Total | 493 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 493 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 493 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511614M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |