Permis de construire n° 01511616M0003 à Marchastel pour 1 108 m² de locaux, Fouilleroux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 01511616M0003
Demandeur
GAEC DES MOULEYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marchastel (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511616M0003 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un projet situé Fouilleroux. Le projet est porté par GAEC DES MOULEYRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchastel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Marchastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fouilleroux
Territoires administratifs
- Commune
- Marchastel Code postal 15400 Identifiant INSEE 15116
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Total | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MOULEYRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522048768
- SIRET
- 52204876800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (15400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511616M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |