Permis de construire n° 01511413S0005 à Marcenat pour 1 645 m² de locaux, La Bastide
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 01511413S0005
Demandeur
GAEC HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511413S0005 a été délivré le 17 décembre 2013, pour un projet situé La Bastide. Le projet est porté par GAEC HERAULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I508, I503. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 738 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 383 m² |
| Total | 738 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 738 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 383 m² |
| Total locaux | 738 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HERAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447888835
- SIRET
- 44788883500025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARCENAT (15190)
Autres dossiers de GAEC HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511413S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |