Permis de construire Locaux N° 01511413S0005

Permis de construire n° 01511413S0005 à Marcenat pour 1 645 m² de locaux, La Bastide

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 01511413S0005

Demandeur

GAEC HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511413S0005 a été délivré le 17 décembre 2013, pour un projet situé La Bastide. Le projet est porté par GAEC HERAULT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 508, I 503. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Bastide, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 730 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

2 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 508 I 503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 645 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 738 m² à 2 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 738 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 2 383 m²
Total 738 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 2 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 738 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 2 383 m²
Total locaux 738 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 2 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC HERAULT, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC HERAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
447888835
SIRET
44788883500025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
MARCENAT (15190)

Autres dossiers de GAEC HERAULT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511413S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles I 508, I 503 à Marcenat (15190)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Bastide à Marcenat (15190)

L’autre dossier recensé sur la voie La Bastide depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcenat

Autres types d'autorisations à Marcenat