Permis de construire n° 01511413S0005 à Marcenat pour 1 645 m² de locaux, La Bastide
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 01511413S0005
Demandeur
GAEC HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01511413S0005 a été délivré le 17 décembre 2013, pour un projet situé La Bastide. Le projet est porté par GAEC HERAULT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 508, I 503. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Bastide, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Marcenat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 645 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 738 m² à 2 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 738 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 383 m² |
| Total | 738 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 738 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 383 m² |
| Total locaux | 738 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 2 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC HERAULT, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC HERAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447888835
- SIRET
- 44788883500025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MARCENAT (15190)
Autres dossiers de GAEC HERAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01511413S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles I 508, I 503 à Marcenat (15190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Bastide à Marcenat (15190)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bastide depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.