Permis de construire Locaux N° 01511414S0002

Permis de construire n° 01511414S0002 à Marcenat pour 1 870 m² de locaux, La Renordie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 01511414S0002

Demandeur

GAEC FOURNIER GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01511414S0002 a été délivré le 15 mai 2014 à Marcenat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Renordie. GAEC FOURNIER GUERIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 562 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 417, B 219, B 214. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Marcenat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 562 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Marcenat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 417 B 219 B 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15114
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 562 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 870 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Total 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²
Total locaux 0 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC FOURNIER GUERIN, dont l'adresse déclarée est à Marcenat. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC FOURNIER GUERIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
800773699
SIRET
80077369900015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2014
Localisation
MARCENAT (15190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01511414S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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