Permis de construire Locaux N° 01510122S0004

Permis de construire n° 01510122S0004 à Laveissière pour 138 m² de locaux, 2 rue de la Patinoire

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 01510122S0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01510122S0004 a été délivré le 31 mai 2022 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue de la Patinoire. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 153, AD 39. La voie, rue de la Patinoire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 458 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 153 AD 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 458 m² à 2 596 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 2 341 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 479 m²
Total 2 458 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 341 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 479 m²
Total locaux 2 341 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 2 479 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL, dont l'adresse déclarée est à Aurillac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CANTAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510122S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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