Permis de construire n° 01510122S0004 à Laveissière pour 138 m² de locaux, 2 rue de la Patinoire
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 01510122S0004
Demandeur
DEPARTEMENT DU CANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01510122S0004 a été délivré le 31 mai 2022 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue de la Patinoire. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 153, AD 39. La voie, rue de la Patinoire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Laveissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 458 m² à 2 596 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 2 341 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 479 m² |
| Total | 2 458 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 341 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 479 m² |
| Total locaux | 2 341 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 2 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL, dont l'adresse déclarée est à Aurillac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU CANTAL
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221500010
- SIRET
- 22150001000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CANTAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510122S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Patinoire à Laveissière (15300)
L’autre dossier recensé rue de la Patinoire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.