Déclaration préalable Locaux N° 01510117S0012

Déclaration préalable n° 01510117S0012 à Laveissière pour 17 m² de locaux, 4 rue de la Patinoire Le Lioran

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier DP n° 01510117S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01510117S0012 a été accordée le 11 octobre 2017, pour un projet situé 4 rue de la Patinoire Le Lioran.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 189. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Patinoire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2017

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lioran

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVEISSIÈRE (15300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510117S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AD 189 à Laveissière (15300)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Patinoire à Laveissière (15300)

L’autre dossier recensé rue de la Patinoire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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