Déclaration préalable n° 01510117S0012 à Laveissière pour 17 m² de locaux, 4 Rue De La Patinoire Le Lioran
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier DP n° 01510117S0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01510117S0012 a été accordée le 11 octobre 2017, pour un projet situé 4 Rue De La Patinoire Le Lioran.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Laveissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lioran
Territoires administratifs
- Commune
- Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVEISSIERE (15300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510117S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |