Permis de construire Logement N° 01510122S0002

Permis de construire n° 01510122S0002 à Laveissière pour 479 m² de logement, route du Rocher du Cerf

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 01510122S0002

Demandeur

ALTURA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510122S0002 a été délivré le 13 juin 2022, pour un projet situé route du Rocher du Cerf. Le dossier a été déposé par ALTURA.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 71 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 479 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 179 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 69. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Rocher du Cerf, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 71 m² existants et construit 479 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 479 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 71 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 71 m² à 479 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 479 m² 0 m² 71 m² 0 m² 408 m² 479 m²
Total 71 m² 479 m² 0 m² 71 m² 0 m² 408 m² 479 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 71 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTURA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Flour. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502041536
SIRET
50204153600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510122S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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