Permis de construire Logement N° 01510121S0003

Permis de construire n° 01510121S0003 à Laveissière pour 57 m² de logement, Le Lioran

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 01510121S0003

Demandeur

SCI DU CROZATIER SAINT MARY LE PLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01510121S0003 a été délivré le 28 février 2022 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Lioran. SCI DU CROZATIER SAINT MARY LE PLAIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 371 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 238. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Lioran, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
07/09/2022
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 371 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CROZATIER SAINT MARY LE PLAIN, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU CROZATIER SAINT MARY LE PLAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490037215
SIRET
49003721500038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510121S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 07/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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