Permis de construire Logement N° 01510120S0007

Permis de construire n° 01510120S0007 à Laveissière pour 915 m² de logement, 27 Rue De Peyre Arse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 01510120S0007

Demandeur

SJB SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01510120S0007, délivré le 20 janvier 2021 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Rue De Peyre Arse. SJB SCI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 11 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B105, B1073. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B105 B1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 842 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 73 m² 842 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 11 - - - 12
- 8,3 % 91,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJB SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519292494
SIRET
51929249400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510120S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De Peyre Arse, à Laveissière (15300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SJB SCI et accordé le 20 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510120S0007, déposé en mairie de Laveissière.

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