Déclaration préalable Logement N° 01510117S0002

Déclaration préalable n° 01510117S0002 à Laveissière pour 2 180 m² de logement, 7 Route Du Plomb Du Cantal Residence Du Bec De L Aigle-Le Lioran

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier DP n° 01510117S0002

Demandeur

SARL NEIGE ET SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 mai 2017 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01510117S0002 porte sur un projet situé 7 Route Du Plomb Du Cantal Residence Du Bec De L Aigle-Le Lioran. Le projet est porté par SARL NEIGE ET SOLEIL.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB212, AB206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

2 180 m²

Variation nette

+2 180 m²

Surface totale après

2 180 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB212 AB206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Du Bec De L Aigle-Le Lioran

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²
Total 0 m² 0 m² 2 180 m² 0 m² 0 m² 2 180 m² 2 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 2 - - - - 34
94,1 % 5,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL NEIGE ET SOLEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433421898
SIRET
43342189800019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LAVEISSIERE (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510117S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Route Du Plomb Du Cantal Residence Du Bec De L Aigle-Le Lioran, à Laveissière (15300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL NEIGE ET SOLEIL et accordé le 12 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510117S0002, déposé en mairie de Laveissière.

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