Permis de construire n° 01509118S0002 à Landeyrat pour 383 m² de locaux, Rascoupet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2018
Dossier PC n° 01509118S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01509118S0002 a été délivré le 13 octobre 2018 à Landeyrat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rascoupet.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A168, A169, A170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeyrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Landeyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rascoupet
Territoires administratifs
- Commune
- Landeyrat Code postal 15160 Identifiant INSEE 15091
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 381 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 764 m² |
| Total | 1 381 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 381 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 1 381 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEYRAT (15160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509118S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |