Permis de construire n° 01509118S0001 à Landeyrat pour 859 m² de locaux, Le Pont Des Ondes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 01509118S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01509118S0001, délivré le 21 septembre 2018 à Landeyrat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Pont Des Ondes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A356, A484. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeyrat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landeyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Des Ondes
Territoires administratifs
- Commune
- Landeyrat Code postal 15160 Identifiant INSEE 15091
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 553 m² |
| Total | 694 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 694 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 694 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEYRAT (15160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509118S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |