Permis de construire Locaux N° 01509119S0001

Permis de construire n° 01509119S0001 à Landeyrat pour 648 m² de locaux, Le Pont Des Ondes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2019

Dossier PC n° 01509119S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01509119S0001 a été délivré le 1 septembre 2019 à Landeyrat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pont Des Ondes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A485, A356, A355. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeyrat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 910 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/09/2019
3
Chantier (DOC)
21/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landeyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A485 A356 A355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Des Ondes

Territoires administratifs

Commune
Landeyrat Code postal 15160 Identifiant INSEE 15091
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEYRAT (15160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01509119S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pont Des Ondes, à Landeyrat (15160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509119S0001, déposé en mairie de Landeyrat.

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