Permis de construire n° 01509115S0001 à Landeyrat pour 780 m² de locaux, Les Barres Hautes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 avril 2015
Dossier PC n° 01509115S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01509115S0001 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2015 à Landeyrat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Barres Hautes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landeyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landeyrat Code postal 15160 Identifiant INSEE 15091
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEYRAT (15160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01509115S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |