Permis de construire Locaux N° 01505124S0002

Permis de construire à Clavières pour 1 945 m² de locaux - Lebesse

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 01505124S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01505124S0002, délivré le 22 avril 2024 à Clavières (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lebesse, Clavières (15320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 945 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD74, ZD76, ZD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 638 m²

Surface créée

1 945 m²

Variation nette

+1 945 m²

Surface totale après

1 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clavières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD74 ZD76 ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clavières Code postal 15320 Identifiant INSEE 15051
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²
Total 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAVIERES (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505124S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lebesse, Clavières (15320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505124S0002, instruit par la commune de Clavières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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