Permis de construire Locaux N° 01505124S0006

Permis de construire n° 01505124S0006 à Clavières pour 190 m² de locaux, Ribeire Et Radal

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 01505124S0006

Demandeur

EARL DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ribeire Et Radal, le permis de construire n° 01505124S0006 a été délivré le 14 avril 2025 à Clavières (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EARL DES BRUYERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clavières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 593 m²

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clavières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clavières Code postal 15320 Identifiant INSEE 15051
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 792 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 982 m²
Total 1 792 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 792 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 982 m²
Total locaux 1 792 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BRUYERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422663096
SIRET
42266309600010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1999
Localisation
CLAVIERES (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505124S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ribeire Et Radal, à Clavières (15320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES BRUYERES et accordé le 14 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505124S0006, déposé en mairie de Clavières.

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