Permis de construire Locaux N° 01505124S0004

Permis de construire à Clavières pour 166 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 01505124S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01505124S0004, délivré le 11 février 2025 à Clavières (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Clavières (15320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP113, ZP116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 957 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

1 936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clavières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP113 ZP116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clavières Code postal 15320 Identifiant INSEE 15051
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m²
Locaux 1 595 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 595 m²
Total 1 936 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 595 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 595 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAVIERES (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505124S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Clavières (15320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505124S0004, instruit par la commune de Clavières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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