Permis de construire Locaux N° 01504716S0002

Permis de construire à Chavagnac pour 26 m² de locaux - La Boissonniere

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 01504716S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01504716S0002, délivré le 12 décembre 2016 à Chavagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Boissonniere, Chavagnac (15300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
28/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2019

Localisation du projet à Chavagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chavagnac Code postal 15300 Identifiant INSEE 15047
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 38 m²
Total 12 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNAC (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504716S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boissonniere, Chavagnac (15300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 mai 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504716S0002, instruit par la commune de Chavagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavagnac