Permis de construire Locaux N° 01504517S0002

Permis de construire n° 01504517S0002 à Chaudes-Aigues pour 144 m² de locaux, Argelet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 01504517S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Argelet, le permis de construire n° 01504517S0002 a été délivré le 10 juillet 2017 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaudes-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argelet

Territoires administratifs

Commune
Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 170 m²
Total 26 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 170 m²
dont Entrepôt 26 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 170 m²
Total locaux 26 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUDES-AIGUES (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504517S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Argelet, à Chaudes-Aigues (15110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504517S0002, déposé en mairie de Chaudes-Aigues.

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