Permis de construire n° 01504516S0005 à Chaudes-Aigues pour 67 m² de locaux, Quartier Beauredon
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 01504516S0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01504516S0005 a été délivré le 21 février 2017, pour un projet situé Quartier Beauredon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUDES AIGUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B334. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500459
- SIRET
- 21150045900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUDES-AIGUES (15110)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUDES AIGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504516S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |