Permis de construire n° 01504516S0003 à Chaudes-Aigues pour 160 m² de locaux, Boissieres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 01504516S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01504516S0003 a été délivré le 6 juin 2016 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boissieres.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B739, B738, B116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissieres
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUDES-AIGUES (15110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504516S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |