Permis de construire n° 01504519S0003 à Chaudes-Aigues pour 1 854 m² de locaux, Le Morentes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 01504519S0003
Demandeur
GAEC DU MORENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01504519S0003 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé Le Morentes. La demande émane de GAEC DU MORENTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B755. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| Total | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MORENTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 847972338
- SIRET
- 84797233800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAUDES-AIGUES (15110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504519S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |