Retour aux permis de construire de Chaudes-Aigues

Permis de construire Locaux N° 01504513S0002

Permis de construire à Chaudes-Aigues pour 1 848 m² de locaux - Bressoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bressoles, Chaudes-Aigues (15110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MALPEL et accordé le 14 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504513S0002, instruit par la commune de Chaudes-Aigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 01504513S0002

Demandeur

EARL MALPEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01504513S0002, délivré le 14 mars 2013 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bressoles, Chaudes-Aigues (15110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MALPEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E314, E313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 360 m²

Surface créée

1 848 m²

Variation nette

+1 848 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaudes-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E314 E313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 848 m²	1 848 m²
Total	0 m²	1 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 848 m²	1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 848 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 848 m²	1 848 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MALPEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 485002240
SIRET: 48500224000011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHAUDES-AIGUES (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01504513S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bressoles, Chaudes-Aigues (15110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MALPEL et accordé le 14 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504513S0002, instruit par la commune de Chaudes-Aigues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaudes-Aigues

PC n°0150452600002 Locaux Autorisé

0 Cromières

Chaudes-Aigues (15110)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 469 m² SDP

PC n°0150452600001 Locaux Autorisé

0 Cromières

Chaudes-Aigues (15110)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 438 m² SDP

PC n°0150452500008 Locaux Autorisé

La Chapelle

Chaudes-Aigues (15110)

Nouvelle construction

17 mars 2026 320 m² SDP COMMUNE DE CHAUDES AIGUES

PC n°0150452500009 Locaux Commencé

0 Zone D'activités Du Rouchar

Chaudes-Aigues (15110)

Nouvelle construction

11 mars 2026 355 m² SDP GASCUEL IMMOBILIER

PC n°0150452500007 Locaux Autorisé

25 Place Du Gravier

Chaudes-Aigues (15110)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 29 m² SDP

PC n°0150452500005 Locaux Autorisé

6 Place Du Faubourg D'outre

Chaudes-Aigues (15110)

Transformation sans extension

04 févr. 2026 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaudes-Aigues

Permis d'aménager à Chaudes-Aigues

6 autorisations

Permis de démolir à Chaudes-Aigues

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaudes-Aigues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaudes-Aigues

Autres types d'autorisations à Chaudes-Aigues

Caractéristiques du projet