Permis de construire n° 01504513S0002 à Chaudes-Aigues pour 1 848 m² de locaux, Bressoles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 01504513S0002
Demandeur
EARL MALPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01504513S0002, délivré le 14 mars 2013 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bressoles. La demande émane de EARL MALPEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 848 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E314, E313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
| Total | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MALPEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485002240
- SIRET
- 48500224000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAUDES-AIGUES (15110)
Autres dossiers de EARL MALPEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504513S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |