Permis de construire n° 01504513S0006 à Chaudes-Aigues pour 613 m² de locaux, Parc Act Economiques Du Rouchar
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 01504513S0006
Demandeur
GASCUEL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01504513S0006 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé Parc Act Economiques Du Rouchar. Le projet est porté par GASCUEL IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H698, H697. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASCUEL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508233434
- SIRET
- 50823343400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAUDES-AIGUES (15110)
Autres dossiers de GASCUEL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504513S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |