Permis de construire Locaux N° 01504513S0004

Permis de construire n° 01504513S0004 à Chaudes-Aigues pour 6 m² de locaux, 4 Pl Du Faubourg D Outre

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 01504513S0004

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01504513S0004 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé 4 Pl Du Faubourg D Outre. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaudes-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 195 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 201 m²
Total 282 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Autres activités 81 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 87 m²
dont Bureaux 81 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 87 m²
Total locaux 195 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
445200488
SIRET
44520048800010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504513S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Pl Du Faubourg D Outre, à Chaudes-Aigues (15110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et accordée le 23 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504513S0004, déposé en mairie de Chaudes-Aigues.

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