Permis de construire n° 01504515S0002 à Chaudes-Aigues pour 1 019 m² de locaux, Bressoles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 01504515S0002
Demandeur
EARL MALPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bressoles, le permis de construire n° 01504515S0002 a été délivré le 20 juillet 2015 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EARL MALPEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E310. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudes-Aigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Chaudes-Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bressoles
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 219 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 2 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MALPEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485002240
- SIRET
- 48500224000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAUDES-AIGUES (15110)
Autres dossiers de EARL MALPEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504515S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |