Permis de construire n° 01504216S0001 à La Chapelle-Laurent pour 1 256 m² de locaux, Souliac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 mars 2016
Dossier PC n° 01504216S0001
Demandeur
GAEC COMBE ALB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Souliac, le permis de construire n° 01504216S0001 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2016 à La Chapelle-Laurent (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC COMBE ALB figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM42. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Laurent Code postal 15500 Identifiant INSEE 15042
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
| Total | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMBE ALB
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539626879
- SIRET
- 53962687900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA CHAPELLE-LAURENT (15500)
Autres dossiers de GAEC COMBE ALB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504216S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |