Permis de construire n° 01504215S0001 à La Chapelle-Laurent pour 1 214 m² de locaux, Chaliac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2015
Dossier PC n° 01504215S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Laurent (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01504215S0001 a été délivré le 25 juillet 2015, pour un projet situé Chaliac.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Laurent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Laurent Code postal 15500 Identifiant INSEE 15042
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 933 m² |
| Total | 719 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 719 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 933 m² |
| Total locaux | 719 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-LAURENT (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504215S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |