Permis de construire à La Chapelle-Laurent pour 1 335 m² de locaux - Souliac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 01504216S0002
Demandeur
GAEC LAURENT
Cette page présente le permis de construire n° 01504216S0002, délivré le 25 mars 2016 à La Chapelle-Laurent (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Souliac, La Chapelle-Laurent (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LAURENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Laurent Code postal 15500 Identifiant INSEE 15042
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
| Total | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAURENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815331608
- SIRET
- 81533160800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA CHAPELLE-LAURENT (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504216S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |