Permis de construire à La Chapelle-Laurent pour 1 256 m² de locaux - Souliac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 01504217S0003
Demandeur
GAEC COMBE ALB
Cette page présente le permis de construire n° 01504217S0003, délivré le 22 juin 2017 à La Chapelle-Laurent (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Souliac, La Chapelle-Laurent (15500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COMBE ALB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souliac
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Laurent Code postal 15500 Identifiant INSEE 15042
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
| Total | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMBE ALB
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539626879
- SIRET
- 53962687900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CHAPELLE-LAURENT (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504217S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |