Permis de construire à Champs-sur-Tarentaine-Marchal pour 233 m² de locaux - 27 Route De Sarran
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 01503814M0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
Cette page présente le permis de construire n° 01503814M0005, délivré le 10 février 2015 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Route De Sarran, Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Sarran
Territoire administratif
- Commune
- Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 52 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 52 m² | 364 m² |
| Total | 312 m² | 52 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 52 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 129 m² | 52 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 52 m² | 181 m² |
| Équipements publics | 183 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 183 m² |
| Total locaux | 312 m² | 52 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 52 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500384
- SIRET
- 21150038400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503814M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 12/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |