Permis de construire Locaux N° 01503814M0005

Permis de construire n° 01503814M0005 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal pour 233 m² de locaux, 27 Route De Sarran

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 01503814M0005

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01503814M0005 a été délivré le 10 février 2015 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Route De Sarran. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 688 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
12/06/2017
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Sarran

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 52 m² 181 m² 0 m² 181 m² 52 m² 364 m²
Total 312 m² 52 m² 181 m² 0 m² 181 m² 52 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 183 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 183 m²
Autres activités 129 m² 52 m² 129 m² 0 m² 129 m² 52 m² 181 m²
dont Bureaux 129 m² 52 m² 129 m² 0 m² 129 m² 52 m² 181 m²
Total locaux 312 m² 52 m² 181 m² 0 m² 181 m² 52 m² 364 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500384
SIRET
21150038400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503814M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Route De Sarran, à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (15270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL et accordé le 10 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01503814M0005, déposé en mairie de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.

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