Permis de construire n° 01503815M0006 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal pour 653 m² de locaux, Fontaneyre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 01503815M0006
Demandeur
GAEC SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2015 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01503815M0006 porte sur un projet situé Fontaneyre. Le dossier a été déposé par GAEC SERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G795, G142, G141. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaneyre
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Tarentaine-Marchal Code postal 15270 Identifiant INSEE 15038
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 657 m² |
| Total | 1 004 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 004 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330994203
- SIRET
- 33099420300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL (15270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503815M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |