Permis de construire Locaux N° 01503724M0012

Permis de construire à Champagnac pour 105 m² de locaux - 9 Rue Des Ifs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Ifs, Champagnac (15350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNAC et accordé le 28 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 29 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503724M0012, instruit par la commune de Champagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 01503724M0012

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01503724M0012, délivré le 28 novembre 2024 à Champagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Des Ifs, Champagnac (15350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC16, AC22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 767 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Chantier (DOC)

29/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC20 AC16 AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagnac Code postal 15350 Identifiant INSEE 15037
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500376
SIRET: 21150037600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAMPAGNAC (15350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01503724M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Ifs, Champagnac (15350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMPAGNAC et accordé le 28 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2024, ouverture de chantier le 29 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503724M0012, instruit par la commune de Champagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagnac

DP n°0150372600007 Locaux Autorisé

Les Cledounes

Champagnac (15350)

Nouvelle construction

11 mars 2026 9 m² SDP MATIERE

DP n°0150372600006 Locaux Autorisé

Les Cledounes

Champagnac (15350)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°01503724M0014 Mixte Autorisé

3 Pl Des Tilleuls

Champagnac (15350)

Transformation sans extension

31 janv. 2025 264 m² SDP COMMUNE DE CHAMPAGNAC

PC n°01503724M0013 Logement Commencé

Bois De Lempre

Champagnac (15350)

Nouvelle construction

05 nov. 2024 85 m² SDP

PC n°01503724M0008 Mixte Autorisé

18 Pl Des Tilleuls

Champagnac (15350)

Transformation avec extension

10 oct. 2024 249 m² SDP COMMUNE DE CHAMPAGNAC

PC n°01503724M0005 Logement Autorisé

Pre Des Vergnes

Champagnac (15350)

Transformation avec extension

03 juil. 2024 174 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champagnac

Permis d'aménager à Champagnac

3 autorisations

Permis de démolir à Champagnac

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champagnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagnac

Autres types d'autorisations à Champagnac

Caractéristiques du projet