Permis de construire n° 01503724M0001 à Champagnac pour 169 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 01503724M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01503724M0001, délivré le 21 mars 2024 à Champagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PIERRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Champagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnac Code postal 15350 Identifiant INSEE 15037
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 0 m² | 169 m² | 65 m² | 169 m² | -65 m² | 297 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 169 m² | 65 m² | 169 m² | -65 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 0 m² | 169 m² | 65 m² | 169 m² | -65 m² | 297 m² |
| Total locaux | 362 m² | 0 m² | 169 m² | 65 m² | 169 m² | -65 m² | 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502067
- SIRET
- 21150206700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPAGNAC (15350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503724M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |