Permis de construire Mixte N° 01503724M0008

Permis de construire n° 01503724M0008 à Champagnac pour 249 m² de logement et locaux, 18 Pl Des Tilleuls

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 01503724M0008

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Champagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01503724M0008 porte sur un projet situé 18 Pl Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMPAGNAC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 48 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnac Code postal 15350 Identifiant INSEE 15037
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 48 m² 44 m² 85 m² 127 m² -120 m² 92 m²
Locaux 68 m² 74 m² 83 m² 14 m² 0 m² 143 m² 211 m²
Total 280 m² 122 m² 127 m² 99 m² 127 m² 23 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 74 m² 83 m² 14 m² 0 m² 143 m² 211 m²
Total locaux 68 m² 74 m² 83 m² 14 m² 0 m² 143 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500376
SIRET
21150037600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMPAGNAC (15350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503724M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Pl Des Tilleuls, à Champagnac (15350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNAC et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 48 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01503724M0008, déposé en mairie de Champagnac.

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