Permis de construire Logement N° 01503724M0005

Permis de construire à Champagnac pour 174 m² de logement - Pre Des Vergnes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 01503724M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01503724M0005, délivré le 3 juillet 2024 à Champagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Des Vergnes, Champagnac (15350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 644 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

183 644 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Des Vergnes

Territoire administratif

Commune
Champagnac Code postal 15350 Identifiant INSEE 15037
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 161 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m²
Total 161 m² 13 m² 161 m² 0 m² 161 m² 13 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVAT (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01503724M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Des Vergnes, Champagnac (15350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503724M0005, instruit par la commune de Champagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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