Permis de construire n° 01503422S0002 à Chaliers pour 1 252 m² de locaux, Le Meynial
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 01503422S0002
Demandeur
GAEC DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01503422S0002, délivré le 13 avril 2022 à Chaliers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Meynial. GAEC DU BREUIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B490, B271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Meynial
Territoires administratifs
- Commune
- Chaliers Code postal 15320 Identifiant INSEE 15034
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 972 m² |
| Total | 720 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 972 m² |
| Total locaux | 720 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423782556
- SIRET
- 42378255600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALIERS (15320)
Autres dossiers de GAEC DU BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503422S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |