Permis de construire n° 01503414S0002 à Chaliers pour 1 519 m² de locaux, Le Meynial
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 01503414S0002
Demandeur
GAEC DU BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaliers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01503414S0002 a été délivré le 4 avril 2014, pour un projet situé Le Meynial. La demande émane de GAEC DU BREUIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaliers Code postal 15320 Identifiant INSEE 15034
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
| Total | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423782556
- SIRET
- 42378255600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHALIERS (15320)
Autres dossiers de GAEC DU BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503414S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |