Permis de construire Locaux N° 01503419S0001

Permis de construire n° 01503419S0001 à Chaliers pour 390 m² de locaux, Prat Long

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prat Long, à Chaliers (15320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALIERS et accordée le 6 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01503419S0001, déposé en mairie de Chaliers.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 01503419S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à Chaliers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01503419S0001 porte sur un projet situé Prat Long. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D439, 0D765. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 157 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D439 0D765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Long

Territoires administratifs

Commune: Chaliers Code postal 15320 Identifiant INSEE 15034
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	0 m²	171 m²
Locaux	601 m²	64 m²	237 m²	34 m²	237 m²	30 m²	631 m²
Total	772 m²	64 m²	326 m²	34 m²	326 m²	30 m²	802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	266 m²	0 m²	70 m²	9 m²	70 m²	-9 m²	257 m²
dont Hôtels	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²
Équipements publics	335 m²	64 m²	167 m²	25 m²	167 m²	39 m²	374 m²
Total locaux	601 m²	64 m²	237 m²	34 m²	237 m²	30 m²	631 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALIERS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500343
SIRET: 21150034300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALIERS (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01503419S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 157 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prat Long, à Chaliers (15320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALIERS et accordée le 6 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01503419S0001, déposé en mairie de Chaliers.

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