Permis de construire Logement N° 0150292600002

Permis de construire n° 0150292600002 à Cassaniouze pour 189 m² de logement, Lotissement Les Violettes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0150292600002

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0150292600002 a été délivré le 22 juin 2026 à Cassaniouze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lotissement Les Violettes. La demande émane de l'entreprise de construction ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 2 logements collectifs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 508 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Cassaniouze référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassaniouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassaniouze Code postal 15340 Identifiant INSEE 15029
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 508 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 363,02 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL, une SAS basée à Aurillac. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319558102
SIRET
31955810200012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
AURILLAC (15000)

Autres dossiers de ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150292600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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