Permis de construire n° 0150292600002 à Cassaniouze pour 189 m² de logement, Lotissement Les Violettes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0150292600002
Demandeur
ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0150292600002 a été délivré le 22 juin 2026 à Cassaniouze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lotissement Les Violettes. La demande émane de l'entreprise de construction ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 2 logements collectifs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 508 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Cassaniouze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassaniouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassaniouze Code postal 15340 Identifiant INSEE 15029
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 508 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 363,02 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 189 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL, une SAS basée à Aurillac. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319558102
- SIRET
- 31955810200012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0150292600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 116 à Cassaniouze (15340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.