Permis de construire n° 0150292500001 à Cassaniouze pour 22 m² de logement, Ruayres
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2025
Dossier PC n° 0150292500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2025 à Cassaniouze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0150292500001 porte sur un projet situé Ruayres.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 897 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle F 579. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Cassaniouze référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassaniouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassaniouze Code postal 15340 Identifiant INSEE 15029
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 897 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 127 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 12 m² | 139 m² |
| Total | 127 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 12 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASSANIOUZE (15340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0150292500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |