Permis de construire Mixte N° 01502924A0005

Permis de construire n° 01502924A0005 à Cassaniouze pour 430 m² de logement et locaux, 8 Place Sainte Croix

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 01502924A0005

Demandeur

COMMUNE DE CASSANIOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place Sainte Croix, le permis de construire n° 01502924A0005 a été délivré le 14 mars 2025 à Cassaniouze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASSANIOUZE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC205, AC206, AC35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassaniouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassaniouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC205 AC206 AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassaniouze Code postal 15340 Identifiant INSEE 15029
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 0 m² 300 m² 0 m² 430 m² -130 m² 300 m²
Locaux 69 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 199 m²
Total 499 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 199 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 199 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASSANIOUZE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211500293
SIRET
21150029300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CASSANIOUZE (15340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01502924A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Place Sainte Croix, à Cassaniouze (15340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASSANIOUZE et accordée le 14 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01502924A0005, déposé en mairie de Cassaniouze.

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