Permis de construire Logement N° 0150292500004

Permis de construire n° 0150292500004 à Cassaniouze pour 70 m² de logement, 3 rue Vieille

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0150292500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0150292500004 a été délivré le 22 août 2025 à Cassaniouze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Vieille.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 163 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 94. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Cassaniouze, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
20/01/2026
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassaniouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassaniouze Code postal 15340 Identifiant INSEE 15029
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 275 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 70 m² 43 m² 0 m² 27 m² 232 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 275 m² 0 m² 70 m² 43 m² 70 m² -43 m² 232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150292500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 20/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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